• LA PLATEFORME MISE EN ŒUVRE A FAIT L’OBJET D’UNE LARGE CAMPAGNE D’EXPLICATION ET DE SENSIBILISATION À TRAVERS DES RENCONTRES RÉGIONALES.
• LA PROFESSION DES IGT A MENÉ PLUSIEURS CHANTIERS VISANT LA DÉMATÉRIALISATION DEPUIS 2016.
• DES PROPOSITIONS ONT ÉTÉ ÉMISES AFIN DE RATTRAPER LES PERTES SUBIES DANS LE SECTEUR.
• L’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) s’est lancé depuis quelques années dans une démarche de dématérialisation des procédures. Quelles sont les principales réalisations jusque-là ?
Il est essentiel de préciser que notre champ d’intervention est sujet à des bouleversements profonds, et ce de par le fait du développement que connaissent les technologies avancées et leur apport dans la profession de l’ingénierie topographique, aussi bien en termes d’efficacité, que de précision, de qualité, de célérité et de gain de temps. Nous ne voulons pas que les mutations qui s’opèrent aujourd’hui, dans les domaines qui nous concernent en tant que professionnels, se fassent aux dépens de l’Ingénieur géomètre-topographe (IGT) et de la profession.
Dans cette perception, le travail qui a été fait en matière de dématérialisation, plus particulièrement, depuis octobre 2016, date d’élection des conseils actuels de l’ONIGT, a été largement concluant dans la mesure où il a permis à l’ONIGT, dans le cadre de son partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), de mener à terme un processus de digitalisation des échanges entre les IGT du secteur privé, d’une part, et les services du Cadastre et de la cartographie, d’autre part. Cette orientation a constitué, faut-il le noter, un tournant historique dans la relation ONIGT-ANCFCC.
Par ailleurs, la stratégie préconisée par l’ONIGT depuis 2016 s’est focalisée sur le développement des compétences et des capacités des IGT et de la mise en œuvre de son système d’information. C’est ainsi que l’ONIGT a mis en œuvre une plateforme de gestion des contrats liant les IGT du secteur privé à leurs clients (citoyens, administrations publiques et opérateurs privés) dénommée le «QRContrat».
Cette plateforme est devenue actuellement un outil de validation des documents établis par les IGT du secteur privé et un moyen de certification de la part de l’ONIGT de leurs prestations. Elle garantit en outre plus de transparence, plus de traçabilité et plus de sécurité dans les interventions professionnelles des IGT.
• A quel point ces transformations numériques ont-elles été utiles pour la profession ? Quelles étaient les retombées de ces réalisations ?
Force est de reconnaître qu’entre autres grandes réalisations depuis juillet 2018, la mise en place de la plate-forme dématérialisée de gestion des contrats des IGT du secteur privé, dont l’un des objectifs principaux est la lutte contre la fraude et l’exercice illégal de la profession. Cette plate-forme a été élaborée dans le respect total de la législation relative à la protection des données personnelles. D’ailleurs, une autorisation a été délivrée à l’ONIGT par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
De plus, l’ONIGT a scellé un partenariat avec le Groupe Barid Al-Maghrib pour l’adoption de la signature électronique. Ce qui a permis à la profession de s’inscrire de plus en plus dans les transactions digitales et les échanges à distance, d’une manière sécurisée et de contribuer à lutter contre l’exercice illégal et la signature de complaisance. La signature électronique a donné l’opportunité aux IGT du secteur privé d’utiliser des moyens technologiques sûrs pour s’authentifier et signer leurs documents, via des certificats assurant le rôle de l’identité numérique de leur porteur.
Forts de toutes ces avancées, résultats d’une ferme détermination d’aller de l’avant, les professionnels de l’ingénierie topographique croient fermement que leurs pratiques sont les meilleures dans l’univers de l’ingénierie et que leurs relations avec les partenaires, avec le citoyen et avec les opérateurs privés sont empreintes de la confiance comme elles sont fondées sur le respect de l’éthique et de la déontologie.
• La dernière avancée en matière de digitalisation est le lancement d’un code «QR Contrat». En quoi consiste-t-il et que devrait-il permettre ?
Dans le cadre du plan d’action de l’ONIGT 2017-2020, le Conseil national, réuni le 7 juillet 2018, a adopté la plateforme dématérialisée de gestion du contrat électronique de l’IGT.
L’objectif à travers cette décision consiste à mieux maîtriser les risques de fraude et de falsification des documents produits par les IGT du secteur privé par le biais du code QR unique généré à la production de chaque contrat. Elle garantit, en outre la protection des données personnelles des clients des IGT du secteur privé (personnes physiques ou morales) conformément à la réglementation en vigueur.
Le «QRContrat» procure à l’IGT du secteur privé la possibilité d’éditer, valider et générer le Code QR du contrat. Le code ainsi généré est crypté et contient des informations attributaires et spatiales sur la prestation.
Ainsi, donc, le QR Code présente un intérêt particulier et une opportunité à saisir, pour lutter contre la fraude, dans le cadre de la spoliation foncière en particulier, préserver les droits et les intérêts des citoyens, de l’Etat et des opérateurs privés, et in fine permettre l’évolution des bonnes pratiques des IGT.
Cette décision relative à l’adoption du Code QR, a fait l’objet d’une large campagne d’explication et de sensibilisation à travers des rencontres régionales, organisées notamment à Rabat, Marrakech, Agadir, Nador, Errachidia pour présenter la plateforme de gestion du contrat électronique. Sachant que le décret portant Code des devoirs professionnels, entré en vigueur depuis décembre 2018, impose aux IGT du secteur privé d’utiliser le contrat dans toutes leurs transactions professionnelles.
• Un accord a été conclu avec l’administration fiscale en vue de régulariser la situation des IGT du secteur privé. Prévoyez-vous un engouement des professionnels, suite à votre invitation à concrétiser cet accord ?
Permettez-moi tout d’abord de dire un mot à l’endroit de l’administration fiscale qui à travers cette initiative encourageante a posé les jalons d’une nouvelle ère dans sa relation avec le contribuable, basée sur la confiance et sur la transparence.
Dans ce cadre, l’ONIGT et la DGI sont parvenus, le 25 novembre 2020, à un accord final portant sur la régularisation de la situation fiscale des IGT du secteur privé au titre des années 2016, 2017 et 2018, et ce conformément à certaines dispositions de la Loi de finances 2020 et de la Loi de finances rectificative au titre de la même année.
Aboutissement d’intenses efforts déployés en interne, par une équipe impliquée dans le processus de finalisation de cet accord et accompagnée par un expert fiscaliste, la convention que nous venons d’entériner tient compte d’un certain nombre de paramètres en possession de l’administration fiscale et également de données spécifiques à la profession d’IGT.
Sur cette base, le montant à payer par chaque IGT en matière d’IS, d’IR et de TVA, calculé sur la base des éléments contenus dans ses déclarations fiscales, a été jugé acceptable par la majorité des IGT qui y ont vu le prélude d’une réelle ouverture de l’administration du fisc sur son environnement. Certes, au regard de cet accord important, nous avons la conviction que les IGT y adhéreront massivement.
• Il est certain que votre profession fait face à plusieurs contraintes, que ce soit dans le cadre de votre activité propre ou en liaison avec les différentes administrations et parties concernées. Quelles sont donc vos principales doléances ?
Tenant compte du rôle important que joue l’IGT, il se trouve investi d’une lourde responsabilité : celle d’œuvrer afin de consolider les bases de la pérennité des projets structurants et de se positionner au rang de véritable partenaire de la puissance publique, ainsi que des opérateurs privés, pour la concrétisation de projets de développement, assurer qualité et efficacité des prestations, préserver les droits des tiers et être à l’écoute des attentes des partenaires.
Toutefois, notre rôle en tant que professionnels, consiste à proposer des solutions dans un cadre institutionnel qui s’inscrit dans le combat contre la concurrence déloyale, contre les fraudes de tous genres et contre l’exercice illégal de la profession. Il faut donc que tous les pouvoirs publics, à commencer par les décideurs, fassent preuve d’implication et d’engagement pour faire respecter les décisions et les règlements qui régissent l’exercice de la profession et qui émanent des instances ordinales.
A titre d’exemple, je cite la plateforme ROKHAS, au sujet de laquelle j’ai émis plusieurs remarques en insistant sur le fait que cette plateforme n’a malheureusement pas intégré l’IGT comme profession organisée et régie par un Ordre, dans le sens où les plans topographiques sont insérés comme simple document signé et scanné. Pourtant, les règlements qui régissent la profession, particulièrement le décret portant Code des devoirs professionnels, vont dans le sens de l’obligation d’exiger le contrat de l’IGT, l’utilisation de la signature électronique avec l’insertion du code QR: moyen aujourd’hui incontournable pour lutter contre l’exercice illégal de la profession et éviter les fraudes dont la gestion peut être néfaste pour l’administration comme pour le citoyen.
Un autre exemple en relation avec la relance de notre profession suite à la crise économique due à la pandémie de la Covid-19, l’ONIGT aux côtés d’autres professionnels a émis plusieurs propositions de mesures d’urgence dans l’esprit de gagner en vitesse pour rattraper les pertes subies tout en actionnant des actions faciles, rapides et sans surcoût. Elles concernent principalement l’accélération du lancement des appels d’offres et dématérialiser les procédures de leur gestion, la généralisation de la dématérialisation des livraisons, des réceptions et des paiements dans le cadre de la commande publique ; l’allotissement des appels d’offres pour permettre l’accès aux marchés publics à toutes les catégories d’IGT (quelle que soit la taille de leur entreprise). Il s’agit également de donner de la visibilité en publiant les programmes d’investissements publics et les prévisions annuelles en matière de commande publique, leur calendrier, leur consistance et leur budget ; de procéder à une refonte des textes réglementaires qui régissent la commande publique et de prendre en considération dans la gestion de la commande publique les normes techniques, ainsi que le guide référentiel des honoraires de l’ONIGT.
OBJECTIFS :
LE COFFRET REMIS AUX LAUREATS
Une clé USB qui est en quelque sorte une librairie documentaire amovible, dont l’IGT aura besoin tout au long de l’exercice de sa profession. Dotée d’une interface intuitive, elle permet d’avoir accès par simple clique à l’ensemble des documents, textes de loi, référentiels et normes en vigueur du corps métier.